La Living Seeds Sementes Vivas SA (LSSV), a pour adresse fiscale : Centro Empresarial, Zona Industrial, 6060-182 Idanha-a-Nova, Portugal et pour numéro fiscal d'entreprise : 513 635 904.
Son site internet est www.sementesvivas.bio.
La LSSV, régie par la législation en vigueur pour le commerce de vente en ligne et par correspondance, spécifiquement le décret- Loi 143/2001 du 26 avril, s'engage à se conformer à toutes les implications juridiques stipulées dans le décret de loi mentionné, ainsi qu'aux autres dispositions légales en vigueur et les lois en vigueur pour la vente en ligne. Il est conseillé de consulter fréquemment les termes et conditions, la LSSV se réservant le droit de changer les conditions sans préavis préalable.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La LSSV assure l'utilisateur / client de la boutique en ligne www.sementesvivas.bio que les informations et toutes les données personnelles transmises recevront un traitement informatique et administratif dans le respect de la législation en vigueur et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Les données personnelles collectées (nom, adresse, numéro de contribuable, téléphone, etc.) seront utilisées uniquement dans le but de facturation, envoi de colis, statistiques internes et éventuelles envoi de catalogues ou de promotions par le LSSV.
PRIX
Les prix des trois catégories de sachets de graines incluent déjà la TVA au taux de 6%. Si vous souhaitez effectuer une commande en vrac, vous pouvez le faire à partir du catalogue professionnel, les tarifs feront l'objet d'une demande à info.sementesvivas.bio.
MODES DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué de deux manières : 1) par virement bancaire ou 2) par paiement au destinataire par mandat postal.
1. les coordonnées bancaires de la LSSV : Caixa Agrícola SA Graines vivantes Sementes Vivas SA IBAN - PT50 0045 4050 4027 4242 8164 4 Swift / BIC: CCCMPTPL Après confirmation de la commande, en choisissant cette option de paiement, vous recevrez un email avec les coordonnées bancaires de la LSSV et devrez procéder au virement bancaire. Conservez la preuve de paiement et notez le code de la commande dans le descriptif du transfert. Les transferts interbancaires nationaux prennent généralement entre 1 et 2 jours ouvrables. Après confirmation du transfert, la commande sera expédiée immédiatement (tous les jours ouvrables, jusqu'à 18h00). 2. En acceptant d'effectuer le paiement par courrier postal au destinataire, le client devra s'acquitter des frais d'expédition. La valeur de la commande est augmentée de la valeur du service fourni par les services postaux, TVA incluse. Ce moyen de paiement est disponible seulement au Portugal. Les produits resteront propriété de la LSSV jusqu'au moment du paiement de la commande.
POLITIQUE DE RETOUR
LSSV accepte les retours dans les 15 jours suivants l'achat des produits. Par jour d'achat, on entend jour de réception du paiement de la commande du client. Les retours sont acceptés si les paquets sont toujours intacts, n'ayant pas été ouverts ou endommagés. Dans ces conditions, la demande de remboursement est acceptée et le montant total de la valeur des produits sera retourné au client par transfert bancaire. En cas de retour, les frais de port sont à la charge du client.
CONFLITS DE CONSOMMATEURS
Conformément à la loi n° 144/2015, nous vous informons qu'en cas de litige, les consommateurs peuvent recourir au CNIACC - Centre national d'information et arbitrage des litiges de Consommation ou accèsder à leur site et leur exposer leur contestation.